MARQUES & DESSINS ET MODELES :

• Recherches d’antériorités

• Dépôts, enregistrements et renouvellements

• (France, Union Européenne, marques internationales (OMPI), dépôts nationaux (avec le soutien de correspondants locaux)

• Audits

• Analyse et stratégie des portefeuilles

• Surveillance

BREVETS :

• En partenariat avec des Conseils en propriété Industriel spécialisés en brevet

DROITS D’AUTEUR :

• Stratégie d’identification et sur sa titularité : Analyse et Consultation

• Stratégie de protection et conseils à la divulgation

• Dépôts probatoires (INPI, APP, mandataire de justice…)

SAVOIR-FAIRE :

• Analyse et recommandation des mesures de protection

• Identification des données sensibles

• Politique & Sensibilisation protection du secret des affaires

NOMS DE DOMAINE :  

Recherches d’antériorité

Surveillance

CONTRATS (Rédaction, relecture & analyse, négociation) :

• Accord de confidentialité (NDA)

• Licence/cession/transfert

• Clauses de PI dans les contrats (contrat de travail, contrat commerciaux…)

• Accord de coexistence

• Contrat de recherche, de collaboration, Accords de consortium

• Contrat de copropriété

CONTENTIEUX :           

• Lettre de mise en demeure

• Action en nullité / opposition / Déchéance (procédure administrative et recours judicaire)

• Procédure AFNIC, UDRP

• Saisie contrefaçon

• Action en contrefaçon

• Action en concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement…)

• Action devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS)

DOMAINE DE L’ART et de LA CULTURE :

Découvrez FAHRENHEIT

CONTRATS :

• Contrat de distribution

• Contrat de franchise

• Contrat de prestations de services

• Contrat d’Approvisionnement

• Contrat de partenariat

• Contrat d’agent Commercial

• Contrat de co-branding

• Conditions générales de vente

• Conditions Générales d’utilisation

• Mentions Légales

• Politique de confidentialité

ZOOM SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION :

• Convention annuelle

• Convention MDD

• Convention logistique

• Conditions Générales de Vente (réglementation EGALIM et PGC)

• Lettres de réserve et avenant aux Conventions annuelles

• Encadrement des promotions

• Pénalités logistiques

• Frais et pénalités rappels et retrait produits

CONTENTIEUX :

• Mise en demeure préalable

• Responsabilité contractuelle

• Injonction de paiement

• Procédure de recouvrement

• Requête et ordonnance

• Concurrence déloyale

• Défaut de conformité/vices cachés

• Expertise